Prudence versus Pressure at the Seed Treaty

Will the critical need to address digital sequence information break the Seed Treaty's effort to fix its benefit-sharing system? It probably should.

In November 2019, the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture (“Seed Treaty”) will meet in Rome for its eighth session. High on the agenda is the question of access and benefit sharing, concerning digital sequence information (DSI). The Treaty will consider DSI both within the context of its six-year effort to revise the Standard Material Transfer Agreement (SMTA) and as a separate full agenda item. For more on this please see Crunch Time for the Seed Treaty.

At issue is how to get the Treaty in step with new modes of sharing and using genetic resources. Today, rather than sending packets of seeds by airmail, plant breeders send genomic and protein sequences, epigenetic information and other data, collectively referred to as DSI, around the world electronically, and upload these to internet databases. Such access and use of genetic resources are not covered by the language of the Treaty's current SMTA, imperilling the objective of benefit sharing. The SMTA must be updated to include DSI if the Treaty is to be a viable benefit-sharing agreement.

But the challenges loom very largely. While there is intense pressure to fix the Treaty’s failing benefit sharing system, there is a lack of policy guidance on DSI from governments. The small Working Group mandated to revise the Treaty’s SMTA has not been provided with any decisions from the Governing Body of the Treaty or the Convention on Biological Diversity (CBD) and has failed to come to terms with the issue even at this very late stage.

There is a danger that the Treaty will adopt a newly revised SMTA that does not correctly address DSI with explicit provisions on what users can do with DSI, what they can and cannot hold as confidential, and related issues. These include the need for an understanding of how the DSI of seeds in the Treaty's Multilateral System (MLS) will be handled in databases. Who can access and use that MLS DSI, and on what terms?

An SMTA that fails to include carefully-drafted DSI provisions would be a white elephant, a complicated and outmoded antique before its ink even dries. If negotiations do not make progress on DSI at breakneck pace at the Governing Body meeting in Rome, developing countries must not succumb to pressure to adopt a half-baked “solution”, which could be disastrous for the interests of the South and small farmers and indigenous peoples and local communities (IPLCs). Instead, they should delay any new SMTA and focus on forging policy understandings on DSI that can be incorporated into a revised SMTA to be adopted in the future.

Photo Credit: David McClenaghan, CSIRO

Please download the full briefing paper here.

Prudence contre pression lors des discussions sur le Traité sur les semences

Est-ce que le besoin critique de traiter de la question des informations de séquençage numérique rompra les efforts du Traité sur les semences visant à réparer son système de partage des bénéfices ? Il le faudrait sans doute.

La question de l’accès et du partage des bénéfices liés aux informations de séquençage numérique (ISN) figurera au cœur de l’ordre du jour lors de la rencontre mondiale de novembre du Traité sur les semences. Dans cette note d’information, l’ACB et le TWN avertissent sur le fait qu’une « solution » de demi-mesure pourrait être désastreuse pour les pays du Sud et les petits exploitants, quant à la manière dont le Traités sur les semences gère les nouvelles manières d’utiliser et de partager les ressources génétiques telles que les semences. Vous pouvez accéder à la note d’information ici.

En novembre 2019, les parties contractantes du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (le « Traité sur les semences ») se réuniront à Rome pour sa huitième session. Une question prioritaire à l’ordre du jour concernera l'accès et le partage des avantages du Traité en rapport aux informations de séquençage numérique (ISN). Le Traité traitera de la question des ISN à la fois dans le contexte des efforts de révision, en cours depuis les six dernières années, de l’Accord type relatif au transfert de matériel (ATM) et comme thématique à part entière. Pour plus d’information à ce sujet, consulter : Moment décisif pour le traité sur les semences.

La question sera de savoir comment faire avancer le Traité de manière à s’ajuster aux nouvelles modalités de partage des ressources génétiques. Aujourd’hui, plutôt que d’envoyer des lots de semences par avion, les sélectionneurs de semences et autres utilisateurs de ressources génétiques agricoles envoient souvent par courriel et dans le monde entier des séquences génomiques et protéiques, des informations épigénétiques et d’autres données, collectivement appelées informations de séquençage numérique (ISN), téléchargées sur des bases de données sur Internet. Tous ces accès et utilisations des ressources génétiques sortent actuellement des limites du langage juridique de l'ATM du Traité, mettant en péril l'objectif de partage des avantages du Traité. L'ATM doit donc être révisé afin d'inclure les ISN si l'on veut que le Traité soit un accord de partage des avantages viable.

Mais les défis sont immenses. Bien que de fortes pressions soient exercées pour pallier les défaillances du système de partage des avantages du Traité, on observe un manque de directives politiques de la part des gouvernements quant à la question des ISN. Le petit groupe qui s’est employé à réviser l’ATM du Traité n’a reçu aucune décision émanant de l'Organe directeur ou de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et n'est pas encore parvenu à remédier au problème, même à ce stade très tardif.

Il est à craindre que le Traité n’adopte un nouvel ATM qui ne traiterait pas adéquatement des ISN, avec des dispositions explicites précisant ce que les utilisateurs peuvent faire avec les ISN, ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas traiter comme confidentiel, et autres questions connexes. Ceci inclut le besoin de comprendre comment les ISN de semences figurant dans le Système multilatéral du Traité (SML) seront gérées dans les bases de données. Qui sera autorisé à accéder et à utiliser ces ISN du SML, et à quelles conditions ?

Un ATM qui n’inclurait pas des dispositions très claires quant aux ISN serait un éléphant blanc, une antiquité complexe et obsolète sitôt écrit. Si les négociations sur les ISN ne progressent pas à une vitesse vertigineuse lors de la réunion de l'Organe directeur à Rome, les pays en voie de développement ne devront pas céder à la pression pour adopter une « solution » boiteuse, qui pourrait s'avérer désastreuse pour les intérêts des pays du Sud et des petits agriculteurs, peuples autochtones et communautés locales (PACL). Au lieu de cela, ils devraient retarder tout nouvel ATM et se concentrer sur l'élaboration de directives politiques en matière d'ISN pouvant être incorporées dans un nouvel ATM qui sera adopté à l'avenir.

Vous pouvez télécharger la version intégrale de la note d’information en dessous.



 

Prudencia versus Presión en el Tratado de Semillas

La urgente necesidad de abordar el asunto de la información digital sobre secuencias podría acabar con el esfuerzo del Tratado de Semillas para reparar su sistema de participación de beneficios? Probablemente debería hacerlo.

En noviembre de 2019, el Tratado Internacional sobre los Recursos Fitogenéticos para la Alimentación y la Agricultura (“el Tratado de Semillas”) se reunirá en Roma en su octava sesión. Un punto muy importante en su agenda será el tema del acceso y participación de beneficios relativos a la información digital sobre secuencias (IDS). El Tratado considerará la IDS tanto en el contexto del trabajo que desde hace seis años se realiza para revisar el Acuerdo Normalizado de Transferencia de Material (ANTM), como dentro de un tema independiente de la agenda. Véase Crunch Time for the Seed Treaty (El Momento de la Verdad para el Tratado de Semillas).

En el nivel más básico, el asunto en cuestión es cómo asegurar que el Tratado se mantenga en sintonía con las formas modernas de intercambio y uso de recursos genéticos. La realidad contemporánea es que, en lugar de enviar paquetes de semillas por correo aéreo por todo el mundo, los obtentores y otros usuarios de recursos genéticos agrícolas a menudo envían secuencias genómicas y proteicas, información epigenética y otros datos  -conocidos en su conjunto como información digital sobre secuencias (IDS)- por correo electrónico, subiéndolas a bases de datos en internet. Las disposiciones del actual Acuerdo Normalizado de Transferencia de Material (ANTM) del Tratado no cubren las mencionadas formas de acceso y uso de recursos genéticos, lo que pone en peligro el objetivo del tratado de participación de beneficios. Por tanto, para que el Tratado sea un acuerdo viable de participación de beneficios, el ANTM debe ser actualizado para que incluya la IDS.

Pero los desafíos que se avecinan son enormes. Si bien existe una fuerte presión para arreglar el fallido sistema de participación de beneficios, hacen falta directrices políticas de los gobiernos sobre la IDS. El pequeño Grupo de Trabajo encargado de revisar el ANTM no ha recibido ninguna decisión del Órgano Rector ni del Convenio sobre Diversidad Biológica (CDB) y no ha logrado llegar a un acuerdo sobre el tema en esta fase tardía.

Existe el peligro de que en el Órgano Rector las Partes Contratantes adopten un ANTM recién revisado que no examine adecuadamente la IDS con disposiciones explícitas sobre lo que pueden hacer los usuarios con la IDS, lo qué pueden y no pueden considerar como confidencial y asuntos relacionados. Esto incluye la necesidad de entender cómo se manejará en bases de datos la IDS de las semillas del sistema multilateral del Tratado. ¿Quién puede acceder y usar la IDS del sistema multilateral, y en qué condiciones?

Un ANTM sin disposiciones cuidadosamente redactadas sobre la IDS sería un elefante blanco, una antigüedad obsoleta y compleja antes de que se seque la tinta. Si las negociaciones respecto a la IDS no avanzan a un ritmo vertiginoso en la reunión del Órgano Rector en Roma, los países en desarrollo no deberán sucumbir a la presión de adoptar una “solución” a medias, la cual sería desastrosa para los intereses del Sur y de los pequeños agricultores, pueblos indígenas y comunidades locales (IPLC por sus siglas en inglés). Al contrario, las Partes deberían aplazar cualquier ANTM nuevo y enfocarse en forjar lineamientos de políticas sobre la IDS que puedan ser incorporados en un ANTM modificado para ser adoptado en el futuro.

Por favor, haga clic aquí para leer el informe.